Conditions d’inscription

Si souhaitez récupérer des points :

  • Votre solde de points doit être compris entre 1 et 11 points.
  • Cas particuliers :
    – Solde à 0, lettre recommandée 48SI non reçue : vous pouvez faire un stage.
    – Solde à 0, lettre recommandée 48SI reçue : permis invalidée, vous ne pourrez plus récupérer de points.
    – Solde à 0, vous avez reçu un avis de passage de La Poste : vous pouvez faire un stage et vous devrez récupérer cette lettre recommandée dans un délai de 14 jours à compter de la date de l’avis de passage.
    – Solde à 0, vous avez reçu un avis de passage de La Poste : si le délai de 14 jours est dépassé, vous n’avez donc plus la possibilité de retirer cette lettre recommandée, la date de valeur étant la date de l’avis de passage de La Poste. Vous ne pourrez plus récupérer de points.
  • Un délai d’au minimum 366 jours doit être respecté entre 2 stages donnant droit à une récupération de points.

Si vous avez une obligation d’effectuer un stage de sensibilisation à la sécurité routière :

  • Stage obligatoire pour les conducteurs qui ont commis pendant le délai probatoire une infraction ayant donné lieu à une perte d’au moins trois points. Obligation de fournir la photocopie de la lettre recommandée 48N si le délai de 4 mois est respecté. Vous pouvez récupérer des points.
  • Stage en alternative à la poursuite judiciaire proposé par le Procureur de la République ou en exécution d’une composition pénale. Obligation de fournir la photocopie de la notification. Vous ne pouvez pas récupérer de points.
  • Peine complémentaire ou obligation imposée dans le cadre du sursis avec mise à l’épreuve. Obligation de fournir la photocopie de la notification. Vous ne pouvez pas récupérer de points.

Si vous souhaitez être sensibilisé aux risques routiers :

Tout le monde peut participer à un stage de sensibilisation à la sécurité routière : conducteurs, non conducteurs, piétons, cyclistes, motards, automobilistes, conducteurs de car, de poids lourds, collégiens, lycéens, étudiants, salariés, chefs d’entreprise, retraités…

C’est aussi l’occasion d’exprimer sa vision de la route mais aussi d’écouter la vision de ceux qui m’entourent sur l’espace routier.

Annulation de stage :

Toute inscription est définitive. Aucun remboursement ne sera effectué.

Tout participant annulant son stage à moins de 7 jours avant le début du stage ne pourra prétendre à aucun remboursement ni transfert.

Tout participant annulant son stage à plus de 7 jours avant le début du stage pourra être transféré sur une autre date de stage.

L’absence, même partielle, au stage, ou le non respect des horaires, pour quelques raisons que ce soit, ne donne droit ni à la récupération de points, ni au remboursement, ni au transfert sur un autre stage.

Si souhaitez récupérer des points :

  • Votre solde de points doit être compris entre 1 et 11 points.
  • Cas particuliers :
    – Solde à 0, lettre recommandée 48SI non reçue : vous pouvez faire un stage.
    – Solde à 0, lettre recommandée 48SI reçue : permis invalidée, vous ne pourrez plus récupérer de points.
    – Solde à 0, vous avez reçu un avis de passage de La Poste : vous pouvez faire un stage et vous devrez récupérer cette lettre recommandée dans un délai de 14 jours à compter de la date de l’avis de passage.
    – Solde à 0, vous avez reçu un avis de passage de La Poste : si le délai de 14 jours est dépassé, vous n’avez donc plus la possibilité de retirer cette lettre recommandée, la date de valeur étant la date de l’avis de passage de La Poste. Vous ne pourrez plus récupérer de points.
  • Un délai d’au minimum 366 jours doit être respecté entre 2 stages donnant droit à une récupération de points.

Si vous avez une obligation d’effectuer un stage de sensibilisation à la sécurité routière :

  • Stage obligatoire pour les conducteurs qui ont commis pendant le délai probatoire une infraction ayant donné lieu à une perte d’au moins trois points. Obligation de fournir la photocopie de la lettre recommandée 48N si le délai de 4 mois est respecté. Vous pouvez récupérer des points.
  • Stage en alternative à la poursuite judiciaire proposé par le Procureur de la République ou en exécution d’une composition pénale. Obligation de fournir la photocopie de la notification. Vous ne pouvez pas récupérer de points.
  • Peine complémentaire ou obligation imposée dans le cadre du sursis avec mise à l’épreuve. Obligation de fournir la photocopie de la notification. Vous ne pouvez pas récupérer de points.

Si vous souhaitez être sensibilisé aux risques routiers :

Tout le monde peut participer à un stage de sensibilisation à la sécurité routière : conducteurs, non conducteurs, piétons, cyclistes, motards, automobilistes, conducteurs de car, de poids lourds, collégiens, lycéens, étudiants, salariés, chefs d’entreprise, retraités…

C’est aussi l’occasion d’exprimer sa vision de la route mais aussi d’écouter la vision de ceux qui m’entourent sur l’espace routier.

Annulation de stage :

Toute inscription est définitive. Aucun remboursement ne sera effectué.

Tout participant annulant son stage à moins de 7 jours avant le début du stage ne pourra prétendre à aucun remboursement ni transfert.

Tout participant annulant son stage à plus de 7 jours avant le début du stage pourra être transféré sur une autre date de stage.

L’absence, même partielle, au stage, ou le non respect des horaires, pour quelques raisons que ce soit, ne donne droit ni à la récupération de points, ni au remboursement, ni au transfert sur un autre stage.